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Nos conditions générales de ventes

1. Concepts généraux

Toute commande à notre société est exclusivement régie par les présentes conditions générales, outre d’éventuelles conditions particulières approuvées par écrit par notre société, à l’exclusion des conditions générales d’achat du client. Les présentes conditions de vente ne pourront être réputées clauses de style, mais détermineront effectivement les engagements entre notre société et le client. Nos tolérances vis-à-vis d’une violation ou d’une déviation des présentes conditions de vente, quelles qu’en soient la durée ou la fréquence, ne pourront être considérées comme une acceptation d’une modification aux présentes conditions de vente générales.

2. Prix et commandes

Les prix indiqués sont réputés hors taxes et hors TVA. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans avis préalable.
Le prix convenu entre parties ne s’appliquera qu’aux quantités commandées. En cas de quantités supplémentaires, notre société se réservera le droit d’appliquer une facture supplémentaire émise aux mêmes conditions. Néanmoins, une marge d’erreur de 5% sera tolérée.
Tous nos devis sont établis sans frais pour l’acheteur et sans engagement de notre société ; elles sont caduques de plein droit à l’expiration d’un délai de 10 jours à défaut d’être suivies d’un paiement sur le compte bancaire dans ce délai.
Les commandes ne sont définitives qu'après la bonne réception du paiement. Seule cette information de commande engage tant l’acheteur que notre société.

3. Délais de réalisation

Les travaux seront effectués dans les 10 jours ouvrables. Un éventuel retard n’autorise pas le client à réclamer un dédommagement ou à annuler la commande par décision unilatérale. Sauf disposition contraire, les délais des travaux sont toujours calculés en jours ouvrables. Ils s’entendent sauf retard imprévu dû à des cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves générales ou partielles, lock-out, épidémies, arrêt des transports, manque de forces motrices, incendie, inondation, bris de machine, etc…, d’une manière générale toute circonstance entraînant le chômage total ou partiel de nos ouvriers.

4. Risques et acceptation des travaux.

L’endroit prévu pour travailler doit être parfaitement accessible.

5. Paiement

Toutes nos factures sont payables au grand comptant avant le début des travaux. Le paiement doit être effectué sur le compte en banque mentionné sur le bon de commande ou par un moyen de paiement légal sur le siège social. En cas de non-paiement de la facture (si facture supplémentaire) à l’échéance, des intérêts moratoires sont dus conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En cas de non-paiement (partiel ou total) de la dette à l’échéance, le solde restant dû sera majoré de 15% (min. € 125 et max. € 1.750), même si des délais de paiement ont été accordés, et sans préjudice du droit à la résolution de plein droit du contrat aux torts et griefs du client. Le fait d’avoir porté plainte n’autorise pas le client à un sursis de paiement.
En cas de décès, faillite, incapacité, concordat ou dissolution du client, publication du nom du client dans le Journal des Protêts, délai de ses paiements à l’ONEM ou à l’Administration des Taxes ou en cas de non-paiement des ses factures, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout travail supplémentaire.

6. Assurances

Lors de nos travaux, nous sommes couverts en Responsabilité Civile Exploitation pour tous dommages que nous pourrions causés accidentellement.

7. Réserve de propriété

Les produits délivrés restent la propriété intégrale et exclusive de notre société jusqu’au paiement complet de toutes les factures y relatives, même si elles ont été livrées au client.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales forment la loi des parties et priment toutes dispositions normatives contraires en ce compris celles qui émaneraient de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises faite à Vienne en date du 11 avril 1980.
Les conditions de vente sont exclusivement régies par le droit belge.
Les parties conviennent expressément de fixer le lieu d'exécution du contrat au siège social de notre société. Tout litige afférent au présent contrat et à son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.